• Compte-rendu sommaire du Conseil du 18 février 2015

    Le Conseil du Syndicat s'est réuni le 18 février 2015 à La Croix en Touraine.

     

    La séance a débuté par le débat d'orientations budgétaires.

     

    Une large part a été consacrée aux explications et discussions liées aux évolutions du contexte général de la gestion des rivières :

    - l'application de la réforme donnant aux Communautés de Communes une compétence de gestion des milieux aquatiques (la "GEMAPI") ;

    - la mise en œuvre du futur Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher aval.

    A terme, c'est l'organisation des collectivités pour gérer le Cher et ses affluents qui doit être revue.

     

    Il a ensuite été rappelé que le Syndicat du Cher devait modifier ses statuts à la fin de l'année 2015.

     

    Comme on dispose de deux documents stratégiques, le Syndicat doit réfléchir aux missions qui pourraient être les siennes pour la mise en œuvre du SAGE et du projet de développement pour la vallée du Cher.

    Le bureau avait étudié les 85 mesures issues de ces documents.

    Neuf mesures relèvent de fait du Syndicat, par ses statuts actuels et par la délégation de l’État. Pour quatre autres mesures, le Syndicat n'interviendra que si le Domaine public fluvial ou les maisons éclusières sont concernés.

     Il y a deux domaines où les besoins sont grandissants, où le Syndicat du Cher agit déjà, mais qu'il ne pourra pas assumer complètement sans une évolution importante des moyens et/ou une réorganisation de la maîtrise d'ouvrage publique.

    Il s'agit pour simplifier des actions visant à la restauration morphologique des cours d'eau et de celles relatives à l'animation et à la pédagogie.

     Pour beaucoup de mesures de ces projets globaux, le Syndicat sera peu ou pas concerné.

     

    En 2015, le Syndicat sera amené à participer très activement à des projets très importants, mais portés par d'autres collectivités :

    - le sentier de découverte du Cher canalisé avec la Communauté de Communes Bléré Val de Cher ;

    - l'étude géomorphologique dans la traversée de l'agglomération tourangelle, portée par l’Établissement Public Loire, et qui vise a examiner notamment ce qu'il adviendra de l'accumulation de sable du bassin d'aviron de Tours Saint-Avertin ;

    - l'étude de continuité écologique sur tous les barrages du Cher aval, réalisée par l’Établissement Public Loire à la demande des deux Départements et de la Région, pour élaborer les projets techniques pour la circulation des poissons migrateurs.

     

    Par ailleurs, la Fédération de Pêche mènera des actions d'arrachage de Jussie en collaboration avec le Syndicat. Des restaurations d'annexes hydrauliques vont aussi être mises à l'étude.

     

    En 2015, les travaux plus importants porteront bien évidemment sur la remise en état des barrages à aiguilles et sur des remises en état de portes d'écluse.

     

    De plus, le Syndicat devra installer les panneaux règlementaires autour de chacun des barrages (ce projet devait avoir lieu en 2014, mais avait été retardé à cause de nouvelles modifications règlementaires).

    En interne, plusieurs processus d'amélioration de la gestion du personnel vont devoir être menés, et prendront beaucoup de temps (redéfinition des objectifs et de l’évaluation des agents, hygiène et sécurité...)

     

    Sur les aspects financiers, le Syndicat a dégagé un excédent en 2014, puisqu'une partie des travaux prévus n'a pas pu être réalisée à cause des conditions hydrologiques, tout en percevant des recettes liées aux travaux importants faits en 2013.

     

    Le Président a ensuite expliqué les difficultés structurelles du Syndicat et notamment sa trop faible capacité d'autofinancement.

     

    Il a été précisé que les autres collectivités, et notamment les deux Départements, travaillent activement à la mise en place des financements nécessaires à la mise en œuvre du projet de développement.

    Mais en attendant, le Syndicat devra continuer en 2015 à compter majoritairement sur les participations des communes membres. Pour cela, le mode de calcul des participations a été expliqué aux nouveaux élus, et une légère augmentation sera proposée au prochain Conseil.

     

    Le Conseil s'est terminé par l'adoption de délibérations administratives (augmentation du temps de travail d'un poste, modification de la délibération de délégation au Président, demande de subvention, indemnités du receveur...)

     

     

     

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