• Règles de navigation

    Les règlements de navigation applicables sur le Cher canalisé

     

    Sur le Cher, Domaine Public Fluvial, la navigation est libre mais réglementée.

     

    La navigation est régie par :

    - dès règles nationales : le Règlement Général de Police de la navigation (RGP),

    - des règles locales : les Règlements Particuliers de Police de la navigation (RPP), qui précisent l'application locale du RGP, et qui peuvent ponctuellement y déroger.

     

    Règles nationales, applicables sur le Cher

     

    Comme sur toutes les rivières ouvertes à la navigation, c'est avant tout le "code fluvial" qui s'applique sur le Cher. Il s'agit en fait de parties du Code des Transports, dans sa section législative et dans sa section réglementaire.

     

    La partie réglementaire est surtout constituée du Règlement Général de Police de la navigation (RGP). Ce dernier a été modifié récemment par l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.

     

    Le nouveau RGP est applicable à partir du 1er septembre 2014 et est accompagné d'une circulaire d'application.

    Les RPP locaux apportent quelques dérogations et précisions à ces règles nationales.

     

     

    Vous pouvez télécharger le RGP (format PDF)

    Vous pouvez télécharger la circulaire d'application (format PDF)

     

     

    Règles locales (RPP)

     

    Sur le Cher canalisé (secteur géré par le Syndicat), c'est l'Etat qui a le pouvoir de police de la navigation (le Syndicat n'a aucun pouvoir en la matière).

     

    Les Directions Départementales des Territoires 37 et 41 (DDT) ont donc élaboré de nouveaux RPP, pour être en conformité avec l'arrêté du 28 juin 2013 et sa circulaire d'application.

    Le temps d'échanges avec les DDT ont été très courts. Il subsiste des points que le Syndicat du Cher souhaiterait voir modifiés.

     

    En attendant, et depuis le 1er septembre 2014, 3 RPP s'appliquent sur le Cher canalisé géré par le Syndicat du Cher :

     

    - Pour la section comprise entre le barrage de Vineuil (Monthou), ce barrage exclu, et la limite entre les départements d'Indre-et-Loir et de Loir-et-Cher :

     

    Vous pouvez télécharger le RPP 41 applicable sur cette section.

     

     

    - Pour la section comprise entre la limite entre les départements d'Indre-et-Loir et de Loir-et-Cher et le barrage de Bléré :

     

    Vous pouvez télécharger le RPP 37 applicable sur cette section (Chisseaux - Bléré).

     

     

    - Pour la section comprise entre le barrage de Bléré et les barrages de Tours :

     Vous pouvez télécharger le RPP 37 applicable sur cette section (Bléré-Tours).

     NB : ce dernier document est aussi applicable dans toute l'Indre-et-Loire, sauf sur le Cher canalisé entre Chisseaux et Bléré.