• Statuts_AOT

    Les statuts du Syndicat, les AOT

     

    Le Syndicat du Cher canalisé est un Syndicat mixte, composé depuis le 1er janvier 2017 de 17 communes et de la Communauté Urbaine Tour(s) Plus.

    Historiquement, le Syndicat du Cher est un Syndicat de Communes, depuis 1952.
    En 2011, 5 communes de Loir-et-Cher adhèrent au Syndicat.
    En 2016, une 21ème commune a adhéré (Saint Georges), et, dans le même temps, les communes de Montrichard et Bourré sont devenues la commune nouvelle Montrichard Val de Cher.
    En 2017, en devenant Communauté Urbaine puis Métropole, et en prenant la compétence dite "GEMAPI" (pour GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), Tour(s) Plus remplace les communes de Saint Avertin, Saint Pierre des Corps et Tours.

     

    Il est constitué uniquement pour gérer le Domaine Public Fluvial (DPF) du Cher sur un secteur déterminé, et par délégation de l'Etat.

     

     

    Vous pouvez télécharger les statuts,


    [Statuts en vigueur depuis mai 2017]

     

     

     

    En 1955, le Cher a été concédé aux Départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, qui l'ont confié à deux Syndicats de Communes.

    Le système a perduré jusqu'en 2005. L'Etat a refusé d'attribuer de nouvelles concessions, car une loi de 2003 et son décret d'application de 2005 font du Cher une rivière transférable aux Collectivités Locales.

    Il a alors été décidé, dans l'attente de ce transfert, de continuer à confier la gestion du Cher aux communes, par la voie d'une AOT : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial. C'est cet arrêté préfectoral qui indique ce que le Syndicat peut ou ne peut pas faire sur la partie du Cher qui lui est confié.

    Puisque le Syndicat du Cher canalisé travaille depuis 2011 sur 2 départements, il y avait 2 AOT en vigueur. Les deux ont expiré le 31 décembre 2016.   

    Le Syndicat du Cher canalisé a sollicité le renouvellement des AOT. Les services de l'Etat ont proposé de n'en faire qu'une seule.

    Le projet d'AOT, en tant que "décision ayant une incidence sur l'environnement", a été soumis à la consultation du public par les Préfectures en novembre et décembre 2016.

     

     

    Cette AOT est en en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.

     Vous pouvez télécharger :

    - l'AOT applicable en Indre-et-Loire et Loir-et-Cher depuis le 1er janvier 2017.