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  • ...lieu en fin d'année 2016, les Préfets d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher ont délivré une nouvelle AOT, unique, au Syndicat du Cher canalisé. Cet acte délimite l'action du Syndicat du Cher canalisé sur le domaine de l’État et a été renouvelé pour 1 an. A lire sur la page dédiée.  ...

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  • ...des barrages à aiguilles. Cette délégation est formalisée par une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) délivrée par les Préfets d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher. Cette AOT précise quelques règles, notamment celles pour la gestion des barrages. En tant que "décision ayant une...

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  • ...(modification du budget, contrat groupé d'assurance statutaire). Le Conseil a par ailleurs demandé le renouvellement des  AOT, l es actes par lesquels l'Etat nous confie la gestion du Cher, car elles arrivent à expiration à la fin de cette année. Ce fut l'occasion de faire le point sur le...

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  •   Le Conseil du Syndicat s'est réuni le 24 février 2016 à St Georges sur Cher, commune qui vient de rejoindre le Syndicat. A l'ordre du jour d'abord : - L'autorisation donnée au Centre de Gestion de consulter pour notre compte en vue de renouveler le contrat d'assurance statutaire. - La...

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  • ...Commune de Bléré. Le Président a commencé la séance en informant l'assemblée que 6 associations attaquaient  l'AOT d'Indre-et-Loire au Tribunal Administratif et que cela faisait peser un risque sur les dates et modalités de remontée des barrages. Les nombreux points à l'ordre du jour ont...

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  • ...gouvernance du syndicat (la représentation du 41 est également souhaitée). Cette situation nouvelle permettrait d’être à pied d’œuvre pour les transformations futures.   Les AOT : ces Autorisations d’Occupations Temporaires ont été signées par les Préfets 37 et 41, mais elles sont...

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  • ...du Cher gère le Cher et ses barrages par délégation de l'Etat. Cette délégation prend la forme d'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire), qui doivent être renouvelées le 1er janvier 2014. Ces décisions préfectorales sont soumises à une consultation du public, une période de 3 semaines...

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  • ...point financier en proposant un emprunt modeste qui ne devrait pas dépasser les 70 000€. 2/ Le second point concernait l’AOT proposée par les services de l’Etat (il s'agit des Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial qui sont délivrées par les Préfets et...

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  • Le prochain Conseil du Syndicat du Cher aura lieu le jeudi 10 octobre 2013 à 19h00 à Francueil. Il sera consacré à l'examen des projets  d'AOT transmis par les services de l'Etat (37 et 41).  

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  • La page concernant les statuts du Syndicat et les fameuses AOT est enfin à jour : Ce sera le prochain sujet majeur : les AOT, qui permettent au Syndicat de gérer le Cher par délégation de l'Etat, arrivent à expiration le 31 décembre 2013. Le sujet sera abordé lors du prochain Conseil Syndical

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